Conditions générales d'utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignée « CGU ») ont pour objet de déterminer les modalités de mise à disposition du site «botcrypto.io» (ci-après désigné « le site ») et les règles juridiques qui encadrent l’accès et l’utilisation par les UTILISATEURS du site et des services proposés par le site.

Les CGU définissent les rôles et responsabilités dans le cadre de la gestion du site et de la fourniture de ses services, ainsi que les droits et les obligations à la charge des UTILISATEURS issus de l’utilisation du site et des services qu’il propose.

Définitions

UTILISATEUR : désigne tout consommateur, c’est-à-dire une personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale; ainsi qu’un non professionnel, c’est-à-dire toute personne morale qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

CGU : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Application des CGU

1.1. Les CGU doivent être acceptées par tout UTILISATEUR souhaitant accéder et utiliser le site et ses services. Le fait de passer commande d’un Service implique l'adhésion, par l’acceptation de la mention « J'ai lu et j'accepte », du Client aux présentes CGU.

1.2 La simple connexion au site n’emporte pas acceptation des présentes CGU par l’UTILISATEUR. En cas de non-acceptation des CGU par la suite, l’UTILISATEUR se doit de renoncer à l’utilisation des services proposés à partir du site.

1.3. Les CGU peuvent faire l'objet de modifications au fur et à mesure de l’évolution de l’offre du site. En conséquence, le site recommande à L’UTILISATEUR de consulter, autant que nécessaire, la dernière version des CGU disponible à l’adresse https://botcrypto.io/legal/.

2. Objet de l’activité

Botcryopto est un service d’intermédiation entre des UTILISATEURS et des plateformes d’achat et de vente de crypto-monnaie.

Botcrypto permet à ses UTILISATEURS de paramétrer les conditions d’achat et de vente. Une fois le paramétrage effectué, il est automatisé, de sorte que Botcrypto exécute les ordres d’achat et de vente en fonction des stratégies de l’UTILISATEUR.

Pour l’aider dans ses choix, Botcypto permet à l’UTILISATEUR :

  • De lancer une simulation avec ses paramétrages. Cette simulation n'entraîne en aucun cas l’achat et la vente effectifs des crypto-monnaies et n’engage à aucun moment les fonds de l’UTILISATEUR ;
  • De consulter des vidéos, textes ou articles visant à l’informer sur les différentes pratiques ou techniques d’achat et de vente de crypto-monnaie.
3. Accès et utilisation des services du site Botcypto

L’accès et l’utilisation des services proposés par Botcrypto sont conditionnés par la création d’un compte.

La création d’un compte nécessite que l’UTILISATEUR renseigne ses informations personnelles et accepte les présentes CGU.

Il permet ainsi à l’UTILISATEUR de :

  • Paramétrer les conditions d’achat et de vente de crypto-monnaie ;
  • Lancer une simulation d’achat et de vente automatique avec ces stratégies ;
  • Exécuter effectivement l’achat et la vente automatique avec ces stratégies ;
  • De consulter des documents à caractère informatif.

Botcrypto se réserve le droit de modifier ces conditions et l’accès aux services peut être restreint à tout moment.

Si Botcrypto monétise ses services, l’UTILISATEUR sera avertie par mail à l’adresse associé à son compte et devra effectuer les démarches nécessaires indiqués pour continuer à utiliser nos services.

4. Contrat conclu entre l’UTILISATEUR et Botcrypto

4.1. L’acceptation des CGU par tout UTILISATEUR conduit à la formation d’un contrat entre les PARTIES.

4.2. Il s’agit d’un « contrat à distance » au sens de l’article L221-1 du Code de la consommation, c’est-à-dire un contrat conclu entre un professionnel (Botcrypto) et un consommateur (l’UTILISATEUR), dans le cadre d'un système organisé de vente ou de prestation de services à distance (le site), sans la présence physique simultanée du professionnel et du consommateur, par le recours exclusif à une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu'à la conclusion du contrat (le contrat est conclu via le site).

4.3. Il s’agit d’un “contrat d’adhésion” conformément à l’article 1110 du Code Civil selon lequel constitue un contrat d’adhésion celui dont les conditions générales, soustraites à la négociation, sont déterminées à l'avance par l'une des parties.

5. Exécution du contrat

5.1 Dans le cadre de son activité à travers le site, Botcrypto fournit ses services aux UTILISATEURS en contrepartie desquels l’UTILISATEUR en paye ou s’engage à en payer le prix.

5.2 L’exécution du contrat par Botcrypto consiste en :

  • La possibilité de paramétrer les conditions d’achat et de vente de crypto-monnaie ;
  • La possibilité de lancer simulation d’achat et de vente automatique avec ces stratégies ;
  • L’exécution effective de l’achat et de la vente automatique avec ces stratégies ;
  • La consultation des documents à caractère informatif.

L’exécution du contrat par l’UTILISATEUR consiste en :

  • S’affranchir des redevances si Botcrypto monétise ses services ;
  • Faire un usage personnel non marchand et limité dans le temps des informations et services disponibles sur le site ;
  • Ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer, diffuser les informations et services disponibles sur le site sans autorisation préalable et écrite de Botcrypto ;
  • Ne pas mettre en place des systèmes permettant de pirater le site, ou de nature à violer les présentes CGU ;
  • À utiliser du matériel informatique ne contenant aucun virus et en bon état de fonctionnement lorsque celui-ci se connecte et navigue sur le site ;
  • Ne pas utiliser le service dans le but de contourner des dispositions légales en vigueur ou à des fins illégales, notamment le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
6. Droit de rétractation

Dans le cadre des contrats à distance, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Le consommateur, dans l’exercice de son droit de rétractation, n’a pas besoin de motiver sa décision. De plus, il ne supportera pas les coûts liés à cette décision de rétractation.

Toutefois, ce délai de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fournitures de service pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Enfin, ce droit ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Les services fournis par Botcrypto s’exécutant immédiatement, donc avant la fin du délai de 14 jours et portant sur la fourniture d’un contenu électronique, l’UTILISATEUR doit renoncer à son droit de rétractation.

L’UTILISATEUR renonce à son droit de rétractation en cochant la case prévue à cet effet. Une autre case est prévue pour que l’UTILISATEUR reconnaisse que l’exécution du contrat a commencé.

7. Exclusions et limites de responsabilité

Botcrypto n’est pas responsable des dommages directs et indirects, ainsi que des pertes de bénéfice, de chiffre d’affaires, de perte de chances, d’opportunité commerciale ou judiciaire subis par l’UTILISATEUR, même si de tels dommages résultent directement ou indirectement de la mise en œuvre par l’UTILISATEUR des recommandations et informations disponibles sur le site. Par ailleurs, l’UTILISATEUR est seul et entier responsable de l’utilisation qu’il fait du service. Botcrypto ne garantie aucun bénéfice et n’est pas responsable des éventuelles pertes d’argent de L’UTILISATEUR.

Les éléments de stratégies qui reposent sur une analyse technique ne garantissent aucun résultat, Botcrypto ne saurait être tenue responsable quand l’UTILISATEUR décide d’intégrer ses éléments à ses stratégies.

L’UTILISATEUR doit savoir que le trading comporte des risques, que le prix ou la valeur des crypto-monnaies peut changer rapidement, diminuer et même tomber à zéro. L’UTILISATEUR doit évaluer attentivement si sa situation financière et sa tolérance au risque sont adaptées à l'usage de nos services.

8. Propriété intellectuelle

Botcrypto est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur le contenu du site et le logiciel permettant son utilisation.

Les marques, logos, graphismes, images, icônes et textes, dessins et films des contenus sur le site sont la propriété exclusive de Botcrypto.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments susvisés du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Botcrypto, sous peine de poursuites judiciaires sur le fondement des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La mise à disposition du service de Botcrypto ne saurait être considérée comme une cession au sens du Code de la propriété intellectuelle d’un quelconque droit de propriété intellectuelle au bénéfice de l’UTILISATEUR.

9. Recours à un médiateur de la consommation

En cas de différend entre Botcrypto et l’UTILISATEUR du service, l’UTILISATEUR peut recourir à un médiateur de la consommation. Il est nécessaire, avant de recourir à un médiateur de la consommation, de contacter Botcrypto pour tenter de résoudre le litige à l’amiable.

10. Compétence et loi applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

À défaut d’accord amiable et sauf disposition d’ordre public entre les parties et pour tout différend intervenant entre elles sur l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des CGU, il est fait attribution de compétence aux tribunaux français.

Botcrypto rappelle à L’UTILISATEUR que les demandes de règlement amiable des conflits ne suspendront et n’interrompront pas les délais ouverts pour intenter une action en justice.

RGPD

Cette partie vous informe de nos politiques concernant la collecte de données et le traitement de celles-ci conformément à la RGPD. Nous utilisons ces données afin de fournir les services associés à notre plateforme et de l'améliorer. En utilisant la plateforme vous acceptez les conditions générales d'utilisation mais aussi l'utilisation et la collecte des données comme définie sur cette page (vous devez les accepter lors de la création du compte).


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    «donnée à caractère personnel», toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale;
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    Serveurs

    Afin d'héberger notre plateforme nous faisons appel à scalingo. Vous pouvez consulter leur politique de confidentialité ici: https://scalingo.com/privacy-policy

    Paiement

    Pour le système de paiement nous déléguons les traitements à la plateforme Coinpaiments. Vous trouverez leur politique de confidentialité ici: https://www.coinpayments.net/help-privacy
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    Conformément à la RGPD, Botcrypto s'engage à ce que vos données soit traitées en accord avec le règlement mais aussi de manière sécurisée. Vous pouvez ainsi demander:
        - la suppression de vos données personnelles
        - la correction de vos données personnelles
        - l'accès à vos données personnelles
        - la portabilité de vos données personnelles

    Pour ce faire, il suffit de nous contacter à l'aide du lien ci-dessous ou via le chat de la plateforme. Nous disposons d'un mois à compter de la demande pour la traiter.

Mentions légales

Directeur de la publication : Théo Poizat

Botcrypto

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